Les présentes Conditions de vente s’appliquent à la vente de prestations touristiques d’un ou plusieurs jours consécutifs (« Forfaits » ou « Séjours ») par Chamonix Expérience.

Chamonix Expérience est domiciliée 610, Route Blanche, à Chamonix-Mont-Blanc (74400), France, Société à
responsabilité limitée au capital de 8 000 €, sous le n° SIRET 44059232700041, info@chamex.com, 04.50.93.23.14, mobile 06.76.51.87.83, www.chamex.com et www.chamex-events.com; Numéro de TVA intracommunautaire FR91440592327, ci-après « Chamonix Expérience » au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « Participant(s) ».

Dans le cadre de son activité, Chamonix Expérience est immatriculé au registre des opérateurs de voyage et de séjours sous le numéro IM074100152. Chamonix Expérience est titulaire d’une garantie financière souscrite auprès de GROUPAMA ASSURANCES sous le numéro 4000715108

L’achat d’une prestation vendue par Chamonix Expérience implique la connaissance et l’acceptation pure et simple des conditions de vente de Chamonix Expérience.

1. Champ d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent exclusivement aux Séjours organisés par Chamonix Expérience. Des Conditions spécifiques peuvent s’appliquer pour certaines prestations, notamment aux séjours avec affrètement de bateaux, à la vente de vols secs par Chamonix Expérience. Les Conditions spécifiques de vente priment sur les présentes conditions de vente pour les sujets qu’elles concernent.

2. Définition des prestations

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Chamonix Expérience sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, Chamonix Expérience dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302

Dans le cadre des présentes conditions de vente, Chamonix Expérience assure la conception, l’organisation, la promotion, la commercialisation, la gestion de prestations, d’activités et de séjours touristiques à caractère sportif.

Ces prestations ont lieu en France et à l’étranger.

Ces prestations à caractère sportif sont encadrées par des professionnels (ci après l’ « Encadrant ») qui justifient des qualifications exigées par la réglementation en vigueur et d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

L’Encadrant a toute autorité pour réaliser ou modifier le programme en tout lieu et à tout moment afin d’assurer la sécurité du Participant et le bon déroulement du Séjour, et faire face à des circonstances imprévues.

3. Prix – Réservation – Modalités de paiement

Les Séjours sont décrits sur le site internet de Chamonix Expérience (www.chamex.com).

Une fiche technique spécifique est mise à disposition du Participant.

Cette fiche technique comporte les coordonnées de l’organisateur, et les caractéristiques de l’Atelier : destination, itinéraire, dates, logement, nombre de nuitées, moyens de transport, lieux et heure des trajets précis ou approximatifs, la restauration, le niveau physique et technique requis, le nombre de participants requis, les formalités administratives et sanitaires, les modalités de paiement et d’annulation, le prix, et les assurances obligatoires ou facultatives.

Prix : Le prix du Séjour est indiqué dans la description figurant sur le site Chamonix Expérience. Y sont expressément indiqués les services et prestations inclus et exclus du prix.

Par principe, les postes de dépenses qui ne sont pas expressément indiqués comme inclus dans le prix en sont exclus.

Sauf spécificité indiquée dans la fiche technique disponible à tout moment sur le site ou sur demande, les boissons et le matériel personnel nécessaire à la réalisation des activités ne sont jamais compris dans le prix.

Les prix des Séjours se déroulant à l’étranger sont susceptibles d’évoluer pour tenir compte de la variation du taux de change des devises étrangères. La majoration ne peut excéder 8% du prix du Séjour. Au cours des 20 jours qui précèdent la date du Séjour, le prix fixé au contrat ne peut plus faire l’objet de majoration.

Réservation : La demande de réservation s’effectue directement sur le site de de Chamonix Expérience.

Elle mentionne les noms, prénom, date de naissance, adresse, coordonnées téléphoniques et e-mail de contact du ou des Participant(s).

Avant toute commande, Chamonix Expérience fournit au Participant, par e-mail ou en téléchargement sur son site www.chamex.com, les informations contractuelles d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction.

Toute demande de réservation entraîne l’entière adhésion du client aux présentes Conditions de vente.

Les participants mineurs doivent fournir une autorisation écrite de leurs représentants légaux ou être accompagnés d’un adulte.

Modalités de paiement :

• Paiement d’un acompte de 30% du prix total au moment de la réservation.
• Si la réservation intervient dans les 90 jours avant le début du séjour, Chamonix Expérience exige la totalité du paiement soit 100% du prix total.

Les paiements sont effectués par virement bancaire, par carte bancaire ou en espèces dans la limite prévue par l’article D112-3 du code monétaire et financier (soit 1000 euros par dossier pour les résidents fiscal français, 15000 euros pour les résidents étrangers).

4. Droit de rétractation

Le Participant est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, la réservation d’un Séjour touristique est ferme et définitive, et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

5. Cession du contrat

Conformément aux dispositions de l’article R 211-7 du code du tourisme, le Participant a la possibilité de céder le contrat à un cessionnaire (acheteur) qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le Séjour touristique, tant que le contrat n’a produit aucun effet.

Le Participant est tenu d’informer Chamonix Expérience de sa décision par tout moyen écrit permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du Séjour. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession.

6. Modification ou annulation du Séjour

Les activités de montagne qui font l’objet des Séjours vendus par Chamonix Expérience sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, nivologiques et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants. Chamonix Expérience ne peut en être tenu responsable.

De même, Chamonix Expérience n’est pas responsable des conséquences des grèves, des actions syndicales, des maladies, des interventions gouvernementales, des conditions météorologiques, des fermetures de remontées mécaniques et/ou de refuges ou d’autres événements imprévus ou de force majeure qui pourraient affecter un Séjour.

Pour assurer la sécurité des biens et des personnes ou pour s’adapter à tout type d’imprévu, le Séjour proposé peut être annulée ou modifiée par Chamonix Expérience ou l’Encadrant à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation.

En cas de modification du Séjour par Chamonix Expérience ou l’Encadrant en amont ou pendant le Séjour, il appartient à l’Encadrant et à Chamonix Expérience d’établir un programme adapté afin d’optimiser le Séjour sans modification de tarif.

En cas de modification du Séjour du fait du Participant, notamment pour insuffisance des prérequis physique ou techniques déclarés, le tarif de l’objectif initial pourra être appliqué dans son intégralité.

En cas d’annulation ou de modification du Séjour par le(s) Participant(s) :

L’avis d’annulation doit être donné par écrit ou par e-mail à Chamonix Expérience et sera effectif dès sa réception. Les frais d’annulation suivants s’appliquent (pourcentage du prix total du Séjour) :

a) Plus de 90 jours avant la date de début : 30% du prix total (ou perte de l’acompte)
b) Moins de 90 jours avant la date de début : 100% du prix total

Si le Participant met fin à Séjour pour quelque raison que ce soit, quel que soit le moment, il n’a droit à aucun remboursement.

Si le Participant souhaite modifier la date de son Séjour plus de 90 jours avant la date de début, des frais administratifs de 100 € seront mis à sa charge. Cette modification n’est possible que pour les réservations privées.

Aucune modification n’est possible dans les 90 jours précédant la date du Séjour, sauf accord contraire avec Chamonix Expérience.

7. Organisation du Séjour – Formalités administratives et sanitaires

La veille du Séjour, le Participant est prié de se présenter à un membre du personnel de Chamonix Experience au bureau situé 610, Route Blanche, Chamonix-Mont Blanc 74400.

Tout retard ou absence non signalée au point de rendez vous peut entraîner la perte totale de la prestation, sans droit à remboursement.

Horaires : Pour le bon déroulement du Séjour, le Participant s’engage à respecter ponctuellement les horaires de rendez-vous communiqués.

Le non-respect de l’horaire de rendez-vous par le Participant peut entraîner la modification ou l’annulation sans remboursement du Séjour.

Nombre de participants : Un nombre de participant maximum peut être fixé pour chaque Séjour au regard des us et coutumes, du niveau physique et technique des participants, et des conditions météorologiques et de terrain.

En cas de Séjour organisée collectivement, un nombre minimum de participants peut être fixé, ainsi que la date à compter de laquelle un nombre insuffisant d’inscrits n’en permet pas la réalisation.

Formalités administratives : Le Participant atteste bénéficier d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité, document qui sera utilisé(e) pour participer au Séjour en cas de réalisation à l’étranger.

Le Participant qui ne peut utiliser les titres de transports mis à sa disposition, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire requis, ne peut prétendre à aucun remboursement du prix du Séjour.

Chamonix Expérience ne pourra en aucun cas, être tenu pour responsables des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage.

8. Matériel

Le Participant dispose de son propre équipement technique et de sécurité adapté aux activités pratiquées dans le cadre du Séjour, conformément aux indications transmises.

Le Participant est informé qu’il est seul responsable de son matériel et des dommages qui pourraient en résulter pour lui ou pour un tiers.

En cas de doutes quant à la vétusté ou au caractère inadapté de son équipement individuel, il lui revient d’en référer à Chamonix Expérience ou à l’Encadrant.

Chamonix Expérience et l’Encadrant professionnel peuvent être amenés à mettre à disposition du Participant le matériel technique et de sécurité nécessaire à la réalisation des activités, auquel cas le Participant s’engage à porter et à utiliser cet équipement durant la durée des activités, sauf indication contraire expresse de l’Encadrant.

Chamonix Expérience n’assume aucune responsabilité en lien avec le matériel mis à disposition.

9. Prérequis techniques et physiques – santé

Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l’accès du Participant aux Séjours.

Le Participant qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d’un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter. Chamonix Expérience ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique et technique révélée a cours du Séjour.

En particulier, le Participant doit déclarer à Chamonix Expérience tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d’affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …).

10. Responsabilités – Milieu spécifique

Les Séjours se déroulent en environnement spécifique (milieux montagnard, enneigé, aquatique, souterrain, aérien etc.) qui comportent des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres, séracs, crevasse, avalanches etc.). La présence d’un encadrant professionnel diplômé ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le Participant a conscience des dangers   auxquels il s’expose.

L’encadrant professionnel qui assure les prestations vendues dans le cadre des Séjours sont soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du Participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation des activités sportives. Le Participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par l’encadrant professionnel.

Il est rappelé que toute activité autre que l’alpinisme que le Pratiquant pourrait être amené à pratiquer à l’occasion du déroulement de la sortie (vélo, natation, cueillette, parapente, etc.), est pratiquée sous la responsabilité personnelle exclusive du Pratiquant, la responsabilité de Chamonix Expérience ne pouvant en aucun cas être engagée de ce fait.

11. Assurances et Secours

Chamonix Expérience :

• Bénéficie d’une assurance responsabilité civile pour la revente d’activité : MMA no. A143140422
• Est immatriculée au registre des opérateurs de voyage et de séjours sous le numéro suivant : IM074100152
• Est titulaire d’une garantie financière souscrite auprès de GROUPAMA ASSURANCES sous le n° 4000715108

Ces assurances ne se substituent pas à la responsabilité civile individuelle du Participant pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur.

Il revient au Participant de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique de l’activité envisagée sans limitation de lieu et d’altitude, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement. 

Chamonix Expérience informe le Participant qu’il a la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile, secours et rapatriement, annuelle ou à la journée, étant précisé qu’il appartient au Participant de s’assurer que les garanties requises sont effectivement couvertes.

Chamonix Expérience recommande de souscrire une police d’assurance annulation en cas de changement de dernière minute ou de blessure.

12. Description du Séjour

Chamonix Expérience fait tout son possible pour s’assurer que son site internet et son matériel de marketing sont corrects et à jour.

Ces contenus sont toutefois purement indicatifs, et doivent être vérifiés directement en contactant le bureau de Chamonix Expérience. Chamonix Expérience ne peut être tenus responsable de toute inexactitude concernant ces contenus.

13. Droit à l’image

Le Participant autorise Chamonix Expérience à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos). prises à l’occasion du Séjour, sauf indication contraire expresse du Participant, signifiée avant le début du Séjour.

Les parents du Participant mineur accordent à Chamonix Expérience l’autorisation d’utiliser les images du Participant mineur dans les mêmes conditions.

14. Réclamations

Chamonix Expérience communique au Participant le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique d’un point de contact par l’intermédiaire duquel il peut la contacter rapidement et de manière efficace, et demander une aide s’il est en difficulté ou se  plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour.

Numéro d’urgence : 06 76 51 87 83. Ces informations peuvent être modifiées par e-mail en amont du Séjour.

En cas de réclamation, il sera, le cas échéant, tenu compte de l’absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours du Séjour, dès lors qu’elle pourrait entraîner des conséquences financières.

En vertu de l’article L. 211-17 du Code du Tourisme, les réclamations au titre de la responsabilité de l’organisateur ou du détaillant se prescrivent par deux ans.

15. Tolérances et modifications des Conditions de vente

Toute tolérance de l’une des parties relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution par l’autre partie de l’une des présentes dispositions des Conditions de vente ne pourra en aucun cas, et ce, quelle qu’en soit la durée, être génératrice d’un droit quelconque pour la partie concernée, ni modifier de quelque manière que ce soit la nature, l’étendue ou l’exécution de ses obligations par l’autre partie. Chamonix Expérience pourra, à tout moment, apporter toute modification ou adaptation aux Conditions de vente. Les Conditions de vente applicables sont celles en vigueur à la date du contrat.

16. Règlement des litiges et loi applicable

En cas de litiges, le Participant doit expédier une lettre recommandée à Chamonix Expérience pour exposer sa réclamation et favoriser un règlement amiable.

Chamonix Expérience a deux (2) mois pour répondre, et sans réponse ou si celle-ci ne convient pas au Participant, ce dernier peut, conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, saisir le Médiateur de la consommation suivant: MEDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Sqaure Desnouettes – 75015 PARIS / www.mcpmediation.org

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social de Chamonix Expérience.

17. Traitement des données personnelles

Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou poser toute autre question, en contactant Sébastien Rougegré, info@chamex.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez consulter le site cnil.fr ou adresser une réclamation à la CNIL.

18. Droits du Participant en présence d’un forfait touristique

La combinaison de services de voyage proposée dans le cadre des présentes conditions de vente est un forfait au  sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Le Participant bénéficie à ce titre des droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.

Chamonix Expérience est responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, Chamonix Expérience dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.